Max Méchard

De: Max MECHARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Max Méchard
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Mechard (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000388233(source JORF)
admission
17 Mars 199817/03/1998